Eco-mobilier

on 20 avril 2012. Posted in Horizon

Dominique Mignon, Directrice d’Eco-mobilier. (Précédemment Directrice du développement d’Eco-systèmes).La mise en place de la nouvelle filière consacrée aux déchets d’ameublement, née de la loi Grenelle II, devrait permettre d’atteindre un taux de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les meubles domestiques et 75 % pour les meubles professionnels à horizon 2015. Afin de mener à bien l’organisation de la collecte et du recyclage, les distributeurs et fabricants ont créé Eco-mobilier, dirigé par Dominique Mignon, qui a vocation à devenir l’éco-organisme de la filière pour le mobilier domestique.

Dominique Mignon,
Directrice d’Eco-mobilier.
(Précédemment Directrice du
développement d’Eco-systèmes).

Naissance d’un éco-organisme dans le mobilier

Il est des initiatives françaises qui méritent d’être reconnues, c’est le cas de la création de la filière dédiée aux déchets d’ameublement domestique et professionnel issue du Grenelle II qui n’a pas de semblable au niveau européen. Le décret paru le 8 janvier dernier au J.O. fixe les conditions de mise en place de la filière, notamment la responsabilité des metteurs en marché des produits concernés. Qu’ils soient fabricants sur le territoire national, importateurs ou distributeurs sous leur propre marque, ils doivent désormais contribuer à l’organisation de la collecte, à l’enlèvement et au traitement des déchets des produits qu’ils ont mis sur le marché. Quels sont les produits concernés ? Tous les meubles meublants d’intérieur ou d’extérieur, les sièges et fauteuils, la literie, le rangement, les meubles d’appoint, le mobilier de cuisine et de salle de bains ; les mobiliers techniques et des collectivités locales pour les meubles professionnels. Le marché est estimé à 2,7 millions de tonnes de meubles dont 600 000 de professionnels et 2,1 millions de tonnes de meubles domestiques mis au rebut chaque année. D’après l’Ademe, le gisement à collecter serait de 33 kg/an/habitant (vs 16 kg de D3E).
Afin de remplir leurs obligations, deux possibilités s’offrent aux metteurs en marché : mettre en place seul un système de collecte et de traitement ou mutualiser leurs obligations avec d’autres metteurs en marché, c’est-à-dire créer un système collectif et demander un agrément de l’Etat. Par anticipation des obligations du décret, 12 distributeurs et 12 fabricants de mobilier (*) répartis en deux collèges, ont décidé de s’organiser ensemble et ont créé en décembre dernier Eco-mobilier, une société à but non lucratif ayant pour mission d’organiser cette nouvelle filière de recyclage et de valorisation des déchets d’ameublement domestique.
La création de la société Eco-mobilier constitue l’aboutissement de l’important travail engagé par toute la profession pour mettre en place la filière du meuble domestique dans les délais souhaités par le gouvernement. A peine douze mois se seront écoulés entre la conclusion des études préalables de l’Ademe et la création d’Eco-mobilier, une SAS présidée par Jean-Louis Baillot, Directeur des opérations commerciales d’Ikea International et dirigée par Dominique Mignon, précédemment Directrice du développement d’Eco-systèmes, éco-organisme agréé pour les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).
« La forte implication des 14 administrateurs permet le pilotage de l’activité. La finalité étant la participation dans différents comités à la fois opérationnel, budgétaires ou de gestion. Au nom de ses actionnaires, Eco-mobilier participe à la concertation conduite par les pouvoirs publics et l’Ademe, afin de définir les modalités de fonctionnement de la filière et fixer les conditions d’application du décret », souligne Dominique Mignon. Il s’agit de la couverture nationale du service et les modalités de collecte des produits, le financement de la filière via une éco-participation et des objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation.
D’ici la fin 2015, le développement de la nouvelle filière devra permettre d’atteindre un taux de réutilisation et de recyclage de 45 % des déchets d’ameublement domestique. « C’est un objectif ambitieux car il s’agit de 45 % sur le gisement de déchets produits, 45 % de valorisation matière ».
Majoritairement collectés en déchèteries en partenariat avec les collectivités, les produits seront en partie récupérés par les acteurs de l’Econo­mie sociale et Solidaire et réutilisés, et pour la majorité orientés vers des professionnels pour être recyclés et valorisés. « En France, en moyenne nationale, 37 % de ces déchets d’ameublement vont en enfouissement, 33 % sont incinérés et 25 % seulement sont recyclés aujourd’hui et 5 % sont destinés à la réutilisation ou réemploi principalement par Emmaüs (soit 65 à 70 000 tonnes, le deuxième gisement de l’activité de cette association derrière le textile) ».

Nouvelle filière, nouvelles obligations

Pour étayer ce travail, Eco-mobilier conduit plusieurs expérimentations de collecte en déchèterie en partenariat avec l’Ademe. La première a débuté en décembre 2011 à Lure en Haute-Saône et la seconde fin mars 2012 à Strasbourg dans le Bas-Rhin. « Ce dispositif a été mis en place dans les conditions idéales de mobilisation avant le décret. La collecte via des bennes spécifiques de ces deux collectivités va permettre d’estimer la quantité de meubles collectés, les coûts d’enlèvement, de traitement, la composition des produits, les filières de valorisation… ».
Dès la parution du cahier des charges d’agrément, Eco-mobilier remettra son dossier de candidature à l’Etat. Dans le texte de l’arrêté de l’agrément sera définitivement fixé le montant des éco-participations par produits, qui devront être affichées en magasin et indiquées sur les factures à une date déterminée. « Eco-mobilier est sur un système comparable à celui de l’électroménager en termes d’obligation d’af­fichage visible de l’éco-contribution selon les mêmes modalités de la filière D3E, à la fois économique et pédagogique vis-à-vis des consommateurs. De surcroît, ces produits ont des durées de vie longues qui, selon l’IPEA, sont estimées de 8 à 25 ans. Dès lors, nous devons tenir compte du gisement historique dans le calcul des barèmes ». Après agrément prévu en juillet 2012, selon le calendrier du Ministère de l’Ecologie, Eco-mobilier mettra en place des partenariats avec les collectivités volontaires pour la collecte du mobilier en déchèteries. Pour l’heure, 1 200 collectivités locales gèrent 4 300 déchèteries compétentes en matière de collecte. Précisions que sur les 30 kg de déchets de meubles, 75 % proviennent de déchèteries et 25 % en porte à porte, en encombrant ou sur appels. Les deux enjeux industriels de la filière résident dans le recyclage de la literie et du rembourré, et l’augmentation du recyclage des panneaux. Aujourd’hui, le marché du recyclage du panneau existe mais il n’est pas à une échelle industrielle. « La nouvelle filière devra permettre de récupérer le gisement de déchets d’ameublement et d’en assurer le financement. Le rôle de l’éco-organisme consiste donc à augmenter le volume des collectes et à demander aux prestataires de trier, broyer, et de préparer les matériaux dans des conditions optimum afin de fournir aux usines des matières premières de qualité. Il s’agit d’un enjeu industriel qui nécessite un degré de mobilisation élevé, une régularité des quantités, des prestations de qualité ».

Christine Dupuis

(*) Les 24 associés de la SAS Eco-mobilier : Alinéa, Alsapan, But International, Compagnie Continentale Simmons, Conforama France, Meubles Demeyre, Fournier SA, Gautier France, Gram, Grand Litier First Service, Cofel, J. P. Gruhier, Meubles Ikea France SNC, Hygena Cuisines, Maison de la Literie, Mobilier de France, Mobilier Européen, Groupe Parisot, Roset SA, Salm SAS, Sesame, Ucem (Union Commerciale pour l'Equipement Mobilier), Valco, WM88.